« L’informatique doit être au service de chaque citoyen. Elle ne doit porter atteinte, ni à l’identité humaine, ni aux droits de l’homme, ni à la vie privée, ni aux libertés individuelles ou publiques » (Article 1 de la loi du 6/1/1978)

C’est dans cet état d’esprit que nous mettons à votre disposition des informations sur notre site internet.
Nous nous engageons à respecter les règles de fonctionnement que vous découvrirez ci-dessous.

Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art. 34 de la loi « Informatique et Libertés »).

Pour l’exercer, adressez-vous à :

Réseau APA – PB 2147
75 allée Gluck, 68060 MULHOUSE CEDEX.

Données personnelles non communiquées

Nous ne vendons, louons ou communiquons pas aux tiers les données personnelles (nom, adresse, numéros de téléphone, de fax ou adresse e mail) fournies par les personnes qui visitent ce site. Ces informations ne seront pas utilisées sans votre accord, nous les utiliserons seulement pour vous adresser des courriers et brochures. Conformément à la loi, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux informations personnelles que nous pourrons être amenés à recueillir.

Droits d’exploitation et protection des matériels

L’ensemble des sociétés ayant contribué à la création et à la mise en place de ce site ne peuvent être tenues pour responsable d’éventuels dommages, directs ou indirects, écouler de votre accès ou utilisation de ce site.

De plus, le Le Réseau APA ne saurait être tenue responsable d’un dommage ou virus qui pourrait infecter votre ordinateur ou tout matériel informatique, suite à une utilisation ou accès au site ou téléchargement provenant de ce site.

L’ensemble des textes et illustrations présents sur ce site sont sujets aux droits d’auteurs. Leur reproduction pour des utilisations personnelles est acceptée mais leur modification ou diffusion non autorisée est interdite.

Le Réseau APA ne garantit pas l’exactitude des informations figurant sur ce site ou leur adéquation à un objet particulier.

Toute information que vous communiquez au Le Réseau APA via Internet, y compris remarques, suggestions, idées, dessins etc… deviennent et resteront la propriété exclusive au Le Réseau APA, sans restriction de droit d’utilisation, sans aucune rémunération pour vous-même ou un tiers. De plus, ces informations ne seront pas traitées par nous comme confidentielles.

Des liens vers d’autres sites peuvent vous faire sortir du site; nous n’acceptons aucune responsabilité sur les sites pointés. Ces liens sont établis de bonne foi et nous ne saurions être tenus pour responsables de changements sur ces sites.

Droit d’auteur et propriété intellectuelle

Le présent site constitue une œuvre dont le Le Réseau APA est l’auteur au sens des articles L.111.1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

Les photographies, textes, slogans, dessins, images, séquences animées et sonores ou non, ainsi que toutes œuvres intégrés dans le site sont la propriété du Le Réseau APA ou de tiers ayant autorisé au Le Réseau APA à les utiliser.

Les reproductions, sur un support papier ou informatique, dudit site et des œuvres qui y sont reproduits sont autorisées sous réserve qu’elles soient strictement réservées à un usage personnel excluant tout usage à des fins publicitaires et/ou commerciales et/ou d’information et/ou qu’elles soient conformes aux dispositions de l’article L122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle.

A l’exception des dispositions ci-dessus, toute reproduction, représentation, utilisation ou modification, par quelque procédé que ce soit et sur quel support que ce soit, de tout ou partie du site, de tout ou partie des différentes œuvres qui le composent, sans avoir obtenu l’autorisation préalable au Le Réseau APA, est strictement interdite et constitue un délit de contrefaçon.

Les conditions susmentionnées s’appliquent dans le cadre des pages WEB et ne font pas référence à l’utilisation du logo dans tout autre document.

LOI « INFORMATIQUE ET LIBERTÉS » DU 6 JANVIER 1978 MODIFIÉE, ET RÈGLEMENT GÉNÉRAL POUR LA PROTECTION DES DONNÉE (RGDP)

Les informations recueillies à partir des formulaires du site font l’objet d’un traitement informatique destiné au représentant légal du site ou aux personnes mandatées par lui.

Ce recueil a pour finalités de vous permettre de contacter nos services et être contacté(e) par nous.

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, et au Règlement Général pour la Protection des Donnée (RGDP), vous disposez d’un droit d’accès et de rectification, d’effacement (« droit à l’oubli »), droit à la limitation du traitement, à la portabilité de vos données, et un droit d’opposition pour les informations qui vous concernent.

• Accéder aux informations sur le traitement fait de vos données : www.reseau-apa.fr/rgpd
• Exercer vos droits en vous adressant à : dpd@apa.asso.fr
• Pour en savoir plus, consultez vos droits sur le site de la CNIL.

Editeur du service

Réseau APA – PB 2147
75 allée Gluck, 68060 MULHOUSE CEDEX.

Hébergement du site

Le site est hébergé par Kardham Digital

Directeur de publication du site :

Matthieu Domas – Directeur

Réalisation du site, Maintenance technique :

Kardham Digital
11, rue du Thal
67210 OBERNAI
Tél : 03.88.48.11.24
Fax : 03.88.48.62.50
Courriel : commercial@kardham-digital.com

Médiateur de la consommation

Conformément aux articles du code de la consommation L611-1 et suivants et R612-1 et suivants, il est prévu que pour tout litige de nature contractuelle portant sur l’exécution du contrat de vente et/ou la prestation de services n’ayant pu être résolu dans le cadre d’une réclamation préalablement introduite auprès de notre service client, le Consommateur pourra recourir gratuitement à la médiation.

Vous pouvez contacter l’Association Nationale des Médiateurs (ANM) soit par courrier en écrivant au 2 rue de Colmar, 94300 VINCENNES soit par e-mail en remplissant le formulaire de saisine en ligne à l’adresse suivante contact@anmconso.com. Il est aussi possible de téléphoner du lundi au vendredi de 9h à 12h au : 01 58 64 00 05